Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1490
(mercredi 1 juillet 2020)
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , nommés sur avis conforme des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire
Il importe d’avoir une cohérence entre les deux chambres sur l’avis des représentants d’associations.