Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1447
(mardi 30 juin 2020)
Au deuxième alinéa, après le mot :
« procréation »,
insérer les mots :
« tiennent compte de la vraisemblance biologique de l’homme et de la femme et ».
Exposé sommaire
La vraisemblance biologique obéit à l'idée que dans l'intérêt de l'enfant, il convient de ne pas le priver délibérément de parents capables de s'occuper de lui et de subvenir à tous ses besoins.