Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1368
I. – À la première phrase du quatrième alinéa, substituer aux mots :
« leurs parents »
les mots :
« leur père et mère ».
II. – En conséquence, supprimer le cinquième alinéa.
Exposé sommaire
Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.