Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1368
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer mots :
« leurs parents »
les mots :
« leur père et leur mère ».
Exposé sommaire
Il convient de rappeler le droit de l’enfant d’avoir un père et une mère ; à l’heure où d’aucuns ne parlent que de pluri parentalité.