Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1368
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vient rappeler notre volonté d’offrir un cadre stable avec une double parentèle et non une situation précaire avec un seul parent.