Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« l’assistance médicale à la procréation »,
les mots :
« l’insémination ou du transfert d’embryon ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« l’assistance médicale à la procréation »
les mots :
« cette insémination ou ce transfert ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.