Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
Supprimer les alinéas 29 à 43.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour actualiser les règles relatives à l’adoption.
Si ces dispositions sont intéressantes, elles n’ont pas lieu d’être dans ce projet de loi relatif à la bioéthique.
Elles doivent plutôt trouver leur place dans la proposition de loi déposée par Mme Limon qui vise à moderniser le régime de l’adoption.