- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
I. – À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots :
« ou une femme non mariée ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 21, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
VI. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou une autre femme non mariée ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 22, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :
« ou une femme non mariée ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 24, supprimer, deux fois, les mots :
« ou la femme non mariée ».
X. – En conséquence, au début de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XI. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée »
XII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XIII. – En conséquence, à l’alinéa 27, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
XIV. – En conséquence, à l’alinéa 32, supprimer les mots :
« ou à la femme receveuse ».
XV. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée »
et substituer au mot « concernés »
le mot « concerné ».
XVI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 35, supprimer les mots :
« de la femme ou »
XVII. – En conséquence, à l’alinéa 37, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
XVIII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 38, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée »
XIX. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XX. – En conséquence, à l’alinéa 41, supprimer les mots :
« ou à la femme non mariée ».
XXI. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée »
XXII. – En conséquence, à l’alinéa 48, supprimer les mots :
« la femme non mariée ou ».
XXIII. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« remplissent »
le mot :
« remplit »
XXIV. – En conséquence, supprimer au même alinéa les mots :
« à la femme non mariée ou »
XXV. – En conséquence, à l’alinéa 49, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
XXVI. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« recourent »
le mot :
« recourt ».
XXVII. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« doivent »
le mot :
« doit ».
L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme non mariée pose des questions bien spécifiques, reconnues d’ailleurs par le Conseil d’État.
En effet, ne risque-t-on pas de multiplier les situations de vulnérabilité matérielle alors que l’on sait que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement et constituent un quart de la population pauvre ?
La période de confinement que nous venons de traverser nous a montré que cette vulnérabilité n’était pas seulement matérielle. Plusieurs reportages ont montré comment les mères seules avaient eu plus de mal à supporter le confinement que les autres et à conjuguer télétravail et travail scolaire des enfants.
Ne convient-il pas de s’assurer des conditions matérielles de cette femme seule, et de sa parentèle en cas d’accident de la vie, sont en adéquation avec ce projet ?
Cet enfant n’aura donc qu’un parent. Que devient-il s’il arrive un accident de la vie à ce parent ? Ne le place-t-on pas dans une situation de précarité qui peut lui occasionner une angoisse permanente ?