Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°1666
(jeudi 2 juillet 2020)
Au début du trentième alinéa, substituer aux mots :
« celui qui »
les mots :
« Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
Exposé sommaire
Cet amendement a été rédigé dans la précipitation. Le pronom « celui » devrait renvoyer à la dernière personne évoquée. Ici on ne sait pas de qui il s’agit !!!