Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°774
(jeudi 2 juillet 2020)
Au troisième alinéa, après la première occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , comprenant au moins deux représentants d’associations de personnes concernées adhérant à une approche non pathologisante et respectueuse des droits humains, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que les centres de compétences devront comprendre des représentants des associations de personnes concernées afin que le point de vue de ces enfants devenus grands soit aussi pris en compte.