Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Amendement parent : Amendement n°775
(jeudi 2 juillet 2020)
Au deuxième alinéa, après le mot :
« pluridisciplinaire »,
insérer les mots :
« , comprenant au moins deux universitaires issus du champ des sciences sociales, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement poursuit jusqu’au bout la logique de l’amendement qui souligne dans son exposé des motifs la nécessité d’une équipe réellement pluridsciplinaire. D’où l’ajout de cette précision qui permettra d’intégrer sociologue, anthropologue, juriste ou éthicien.