Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 1 juillet 2020)
Au début de l’alinéa 36, supprimer les mots :
« Le ou ».
Exposé sommaire
Pour ces entretiens, il convient de prévoir la consultation de plusieurs médecins et non d’un seul. Il convient de favoriser la collégialité.