Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« humain »,
insérer les mots :
« ou les cellules souches embryonnaires ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« humain »,
insérer les mots :
« ou des cellules souches embryonnaires ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 56.
Exposé sommaire
Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d’un embryon humain qui a été détruit, il est logique qu’elles fassent l’objet d’un encadrement identique à celui de la recherche sur embryon humain lui-même, sous peine de les exclure de la protection.