Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 3 juillet 2020)
Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. »
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose d’étendre le champ des missions de l’Agence de la biomédecine en y incluant l’intelligence artificielle.