Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 1 juillet 2020)
Après l’alinéa 36 insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; »
Exposé sommaire
C’est un critère fondamental.