Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« confirmé »,
insérer les mots :
« par écrit ».
II. – En conséquence, aux alinéas 12 et 13, après le mot :
« confirmé »,
insérer les mots :
« par écrit ».
Exposé sommaire
Il convient de rétablir la rédaction adoptée, en 1ère lecture, par l’Assemblée nationale.