Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mardi 30 juin 2020)
À la fin de l’alinéa 16, supprimer la référence :
« et L. 2141‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis de l’amendement demandant la suppression de l’alinéa 14.