Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mardi 30 juin 2020)
Après le mot :
« âge »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 :
« conditionnées à la période naturelle de la fécondité féminine. »
Exposé sommaire
Il n’est pas du ressort d’un guide de bonnes pratiques ou de l’Agence de la biomédecine de souligner la période idéale pour mettre au monde un enfant. Cette période doit être déterminée par l’ordre naturel ; c’est le sens de cet amendement, qui entend conditionner cet accès à la procréation à la période de fécondité naturelle de la femme.