Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« après »,
insérer les mots :
« consultation des parents et ».
Exposé sommaire
En cas de prise en charge de leur enfant pour anomalie génitale, il semble légitime que les parents soient consultés.