Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 3 juillet 2020)
Après la première occurrence du mot :
« âge »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 :
« illégitime à la conservation. Cette limite d’âge est conditionné à l’âge moyen de fertilité ; »
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’encadrer la temporalité autour de la procréation, en respectant la loi naturelle - soit l’âge de fécondité moyen des personnes.