Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 1 juillet 2020)
Compléter ainsi l’alinéa 25 :
« Ces identités sont néanmoins consignées et préservées et peuvent faire l’objet d’une consultation a posteriori à la demande de l’enfant issu de cette opération ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à l’enfant à naître de connaître l’identité de la personne ayant fourni l’embryon dont il est issu. Il en va du respect de la filiation de l’enfant à naître.