Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mardi 30 juin 2020)
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« Les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés ne peuvent pas faire l’objet de recherche. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la recherche sur des embryons issus de PMA non thérapeutiques.