Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à porter le délai de conservation des embryons avant destruction à un an.