Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°63

Déposé le lundi 22 juin 2020

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Stade de lecture : Deuxième lecture
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Irrecevable

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député David Lorion

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire