Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 1 juillet 2020)
I. – A l’alinéa 48, après le mot :
« concernés, »
insérer les mots :
« d’un député et d’un sénateur, »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 49.
Exposé sommaire
Compte tenu du rôle grandissant confié au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, il apparaît essentiel qu’un député et un sénateur y trouvent une place.
Cette présence permettrait aux parlementaires d’être mieux à même de comprendre les motivations profondes qui animent les personnes en quête de leurs origines personnelles.