Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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I. – A l’alinéa 48, après le mot :

« concernés, »

insérer les mots :

« d’un député et d’un sénateur, »

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 49.

 

Exposé sommaire

Compte tenu du rôle grandissant confié au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, il apparaît essentiel qu’un député et un sénateur y trouvent une place.

Cette présence permettrait aux parlementaires d’être mieux à même de comprendre les motivations profondes qui animent les personnes en quête de leurs origines personnelles.