Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 3 juillet 2020)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« familles philosophiques et spirituelles »
les mots :
« autorités religieuses ».
Exposé sommaire
La mention "familles philosophiques et spirituelles" est approximative, ouvrant un champ bien trop large à la consultation des personnes concernées. En revanche, les autorités religieuses reconnues par notre pays permettrait une définition plus précise de ces intervenants.