Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 3 juillet 2020)
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire
Les personnes choisies doivent l'être en regard de leurs compétences, non de leur sexe.