Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. »
Exposé sommaire
La protection de l’intégrité physique de l’embryon humain devant être la préoccupation principale du législateur dans le présent texte, il semble logique, voire nécessaire de faire de cette protection une condition sine qua non d’autorisation de recherche.