Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« suspectée »
le mot :
« recherchée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel