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Fabrication de la liasse

Amendement n°798

Déposé le mercredi 24 juin 2020

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
Stade de lecture : Deuxième lecture
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Irrecevable

Photo de madame la députée Albane Gaillot

Photo de madame la députée Clémentine Autain

Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Photo de madame la députée Émilie Cariou

Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de madame la députée Caroline Fiat

Photo de madame la députée Paula Forteza

Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Photo de madame la députée Mathilde Panot

Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Martine Wonner

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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