Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 2 juillet 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, rajouté par le Sénat, introduit la pratique des tests génétiques en première intention dans le cadre du dépistage néonatal.
Il n’est pas nécessaire de rajouter ces dispositions sachant qu’un dispositif de mise à jour du dépistage néonatal existe déjà dès qu’un traitement pertinent est disponible.
Il parait donc inutile et non souhaitable de proposer des tests génétiques sans offrir une solution thérapeutique.
D’où cet article de suppression.