Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mardi 30 juin 2020)
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« artificielle »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il convient de garder ce terme qui était dans la version de l’Assemblée nationale en première lecture.