Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 3 juillet 2020)
À l’alinéa 24, substituer au nombre :
« vingt »
le nombre :
« quinze ».
Exposé sommaire
Le délai de vingt ans paraît trop important, c’est pourquoi cet amendement vous propose de le réduire de 5 ans.
C’est l’objet de cet amendement.