Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 1 juillet 2020)
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« conçu avant l’entrée en vigueur de de la loi n° du relative à la bioéthique ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis des modifications apportées aux alinéas 16 et 17.