Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mardi 30 juin 2020)
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« qu’avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et »
le mot :
« que ».
Exposé sommaire
La loi actuelle permet le recours à un don de gamètes mais interdit le double-don. Le projet de loi initial, tel que proposé par le Gouvernement, autorisait le recours au double-don. Le Sénat a supprimé cette avancée, qu’il convient de rétablir.
Tel est l’objet de cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés.