Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°850

Déposé le jeudi 25 juin 2020

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
Stade de lecture : Deuxième lecture
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Non soutenu

(jeudi 2 juillet 2020)

Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Photo de madame la députée George Pau-Langevin

Photo de madame la députée Valérie Rabault

Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député Alain David

Photo de madame la députée Laurence Dumont

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Photo de monsieur le député David Habib

Photo de monsieur le député Christian Hutin

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Photo de madame la députée Josette Manin

Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Photo de madame la députée Michèle Victory

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés est un amendement de coordination avec celui porté à l’article 14 relatif aux mêmes références du code civil.