Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 3 juillet 2020)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , à l’exception de son titre Ier ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés indique qu'il est inutile de prévoir un nouvel examen d'ici cinq ans, dans le cadre des révisions de loi bioéthique, du titre Ier relatif à l'extension de la PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules.