- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À l’alinéa 67, après le mot :
« identifiantes »,
insérer les mots :
« et identifiantes ».
Cet amendement vise à permettre l’accès aux personnes conçues par assistance médicale à la procréation d’accéder identifantes et non identifiantes de leurs donneurs à compter d’une date fixée par décret, pour les donneurs donné leur accord au moment du don.
En effet, de nombreux jeunes adultes ont témoignés qu’ils n’éprouvaient pas le besoin de connaitre le donneur, mais d’autres ont dit l’importance pour eux de connaitre leurs origines biologiques. Ls tests ADN etant désormais accessibles, bien que non légalisés en France, nous n’empêcheront pas une personne qui souhaite accéder à cette information de faire une recherche.
Il est de loin préférable que le donneur sache au moment du don que l’enfant né de son don est susceptible de chercher cette information, plutôt qu’il se croit à l’abri d’une telle démarche et que l’enfant du don fasse irruption dans sa vie alors qu’il ne s’y attend pas.