Fabrication de la liasse
Irrecevable
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Catherine Fabre
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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