Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 1 juillet 2020)
À l’alinéa 41, après le mot :
« dossier‑guide »,
insérer les mots :
« précis et compréhensible ».
Exposé sommaire
Il s’agit de s’assurer que les personnes qui ont recours à la PMA soient parfaitement informées.