Fabrication de la liasse

Amendement n°975

Déposé le jeudi 25 juin 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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