Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(vendredi 3 juillet 2020)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 1412‑1, les mots : « et de la santé » sont remplacés par les mots : « , de la santé et du numérique ou par les conséquences (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Le CCNE doit s’engager pleinement dans les réflexions éthiques relatives au domaine du numérique et de la santé et ainsi se doter d’un sous-comité d’éthique spécialisé dans les enjeux du numérique.