Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2687, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 4 mars 2020)
A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des prix hors tabac »
les mots :
« du revenu moyen d’activité par tête ».
Exposé sommaire
L’article 1er de la loi organique a été » complété en commission par le rapporteur pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Bien que la notion de « revenu moyen d’activité par tête » reste à définir, l’évolution de la valeur du point doit pouvoir suivre la progression des revenus des actifs, qui est un indicateur plus pertinent pour la valeur d’acquisition du point que l’inflation.