Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2687, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 4 mars 2020)
A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des prix hors tabac »
les mots :
« du salaire moyen par tête du secteur marchand, tel que calculé par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer que les valeurs du point doivent suivre le salaire moyen par tête du secteur marchand.