Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2687, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1005
(mercredi 4 mars 2020)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« afin de garantir strictement l’équilibre financier du futur système universel de retraite ».
Exposé sommaire
L’équilibre financier du futur système universel de retraite est une impérieuse exigence qui nécessite d’être à nouveau mentionnée ici.