Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2687, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°464
(mercredi 4 mars 2020)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la diminution »
les mots :
« l’abaissement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vient appuyer l'amendement 464 déposé par le groupe de la France Insoumise visant à s'assurer que les moyens et les modalités évoqués à l'alinéa 4 de l'article 1er du projet de loi organique n'aient pas pour conséquence la diminution des pensions ni l'augmentation de l'âge de départ à la retraite.