Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2687, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°532
(jeudi 5 mars 2020)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’assurer »
les mots :
« de garantir ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision est présenté en soutien de l'amendement n°532. Il vise à permettre la prise en compte de leviers économiques étendus pour le pilotage des retraites afin de sortir de l'obsession de logiques purement comptables et de réduction de la dépense publique.