Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622)., n° 2687-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1041
(jeudi 5 mars 2020)
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« montant »
insérer le mot :
« total ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement a essentiellement une portée rédactionnelle.
Il permet toutefois à ses auteurs de clarifier le dispositif : c’est le montant total des pensions perçues dont il s’agit.