Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1878

Déposé le mercredi 4 mars 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« chaque année »

les mots : 

« tous les ans ».

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l’amendement qui propose de plafonner la rémunération du médiateur de l’énergie.

Votre projet de loi est taillé sur mesure pour les gestionnaires d’actifs. En effet, vous allez détruire les retraites complémentaires au profit des régimes supplémentaires. Cette contre-réforme va faire perdre 4,8 milliards € de cotisations par an pour les régimes complémentaires entre 2025 et 2040, d’après Checknews. On peut d’ailleurs lire dans les colonnes de Libération : « Quoi qu’il en soit, et avant toute mesure corrective du Gouvernement, si les hauts cadres veulent maintenir leurs droits à pension au même niveau qu’avant la réforme, il y a de fortes chances qu’ils souscrivent à des plans d’épargne retraite par capitalisation. Et s’ils consacrent (avec la part employeur) la même proportion de leur revenu à leurs droits à pension au-delà de trois plafonds Sécu, ce seront bien 4,8 milliards par an de cotisations en moyenne entre 2025 et 2040 qui iraient vers la capitalisation, soit 72 milliards en cumulé sur cette période. ». AXA et Blackrock pourront vous remercier, mais pas le peuple français qui s’oppose à votre projet de loi.