Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1895

Déposé le mercredi 4 mars 2020
Retiré
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« chaque année »

les mots :

« tous les ans ».

Exposé sommaire

Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Au-delà de ce sous-amendement, nous souhaitons marteler notre opposition à ce projet de loi qui va faire baisser les pensions des fonctionnaires ainsi que leur pouvoir d’achat.

Le calcul sur toute la carrière va faire chuter les pensions des fonctionnaires. L'intégration des primes dans le calcul, pose plusieurs problèmes :

Certains fonctionnaires comme les professeurs ne touchent que peu de primes. Bien que Jean-Michel Blanquer propose 100€ de primes par mois dans le cadre d'une loi de programmation, cela ne pourra compenser la perte de pension avec le calcul sur l’ensemble de la carrière et surtout ce n'est "qu'une promesse".

Aussi, les primes avantagent les hommes. Cette information n’est pas de nous, mais d’un journal que vous avez tendance à plébisciter : Les Echos !

« Selon le rapport annuel sur l'état de la fonction publique qui vient d'être publié, le salaire net en équivalent temps plein des femmes y était inférieur en moyenne de 12,6 % à celui des hommes en 2017, dernière année connue, contre 19 % dans le privé (donnée 2016). […] Pour la catégorie A (cadres), « le manque à gagner moyen des femmes en termes de primes représente 20 % de l'ensemble des écarts de rémunération constatés » (étude 2015). […] Pour la catégorie B et C, les primes expliquent même respectivement 42 % et 38 % du différentiel de salaire à cet âge. Sachant que le montant des primes représente en moyenne 22,2 % de la rémunération brute des agents. »